DROIT DU TRAVAIL

Parce qu’il est soumis à de nombreuses réglementations, le monde du travail est complexe. Lorsque des différends naissent entre salariés et employeurs, l’appui d’un avocat en droit du travail devient indispensable. Expérimentée et rompue à la résolution de ce type de contentieux, Me Gwendoline DEL DO assure la défense de vos intérêts à l’amiable ou devant les juridictions prud'homales.

LICENCIEMENT


L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure prévue en matière de licenciement.


En premier lieu, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. La date de l'entretien doit être prévue au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.


Au cours de l'entretien, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.


Le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable.


Cette lettre doit énoncer les motifs justifiant le licenciement.


En l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES


Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.


Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.


La convention ou l'accord collectif d'entreprise fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire.


En l'absence de convention ou d'accord collectif d'entreprise, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de :

  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
  • 50 % pour les heures suivantes.


ACCIDENT DU TRAVAIL


Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.


La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit  à des indemnités versées par la sécurité sociale et des indemnités spécifiques  versées par l'employeur en cas de rupture du contrat.


Attention : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet dont les conséquences sont différentes.


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